Veuillez utiliser ce lien pour accéder au Système de réclamations.
Les Membres du groupe qui ont acheté des actions de Nevsun sur le TSX ou sur d’autres plateformes de négociation qui ne sont pas américaines durant la période du recours débutant le 31 mars 2011 et se terminant le 6 février 2012 inclusivement, et qui détenaient une partie ou l’ensemble de ces actions à la fermeture des marchés sur le TSX en date du 6 février 2012, sont admissibles à une compensation et doivent remplir une réclamation à l’aide du Système de réclamations.
Le Système de réclamations est utilisé pour toutes les activités de réclamations y compris :
- Enregistrement d’une réclamation pour faire partie du règlement.
- Communication avec l’Administrateur du règlement concernant une réclamation.
- Éditer et certifier une réclamation.
- Télécharger en amont les pièces justificatives à joindre à une réclamation.
- Préparer un bordereau de télécopie afin de télécopier les documents à joindre à une réclamation.
- Vérifier le statut d’une réclamation remplie.
La date limite pour enregistrer une réclamation et soumettre le Dossier de la réclamation à l’Administrateur du règlement est le 16 mars 2015; aucune nouvelle réclamation ne peut être soumise après cette date limite.
Cliquez ici pour accéder au Système de réclamations.
Remarque :
- Adobe Acrobat est requis pour visualiser et imprimer les documents. Pour télécharger Adobe Acrobat, cliquez ici.
- Pour de plus amples informations sur le processus de réclamation et le Plan d’attribution, cliquez ici.
- Si des actions de Nevsun étaient détenues ou négociées dans plus d’un type de compte (par exemple, un compte personnel, un compte conjoint, et un compte de retraite), une réclamation séparée doit être réalisée pour chacun de ces comptes.
- Si vous êtes un courtier disposant d’une autorisation complète de signature sur les comptes de courtage de plus de 25 Membres du groupe de Nevsun, veuillez contacter avec l’Administrateur du règlement pour plus d’information sur le processus de Réclamation électronique du courtier d’assurance « BEC ».
- Les formulaires de réclamation sur papier sont disponibles via l’Administrateur du règlement si un Membre du groupe n’a pas accès à un ordinateur possédant une connexion à l’Internet.