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Le recours collectif

En 2012, un recours collectif a été déposé contre Nevsun Resources Ltd. (« Nevsun ») et d’autres parties. Les demandeurs allèguent que les défendeurs savaient, ou auraient dû savoir, que les réserves d’or indiquées à la mine Bisha étaient surévaluées.

Le 6 octobre 2014, le Juge Gates de la Cour supérieure de l’Ontario a approuvé le règlement.  Une copie de l’entente de règlement, de l’ordonnance d’approbation, du plan d’attribution, et des avis résumant ce règlement, ainsi que les autres documents approuvés par la cour peuvent être téléchargés depuis la page Documents de ce site Web.

Les membres du groupe

Le « Recours » ou les « Membres du recours » désignent toutes les personnes, autres qu’une Personne exclue ou une Partie exclue, qui ont acquis des Actions durant la Période du recours se situant du 31 mars 2011 jusqu’au 6 février 2012 inclusivement, et qui ont détenu une partie ou l’ensemble de toutes les Actions à la fermeture du TSX le 6 février 2012.

L’Administrateur

La Cour a nommé Marsh Risk Consulting Canada (« Marsh ») comme étant l’Administrateur pour, notamment, recevoir et traiter les réclamations, décider de l’admissibilité à la compensation, et distribuer les fonds nets du règlement aux Membres du groupe admissibles. Les coordonnées de l’Administrateur sont disponibles sur la page Contact de ce site Web.

Participation au règlement

Pour participer à la répartition des sommes obtenues dans le cadre dur règlement, vous devrez déposer une réclamation si vous avez acheté des actions de Nevsun sur le TSX ou une autre plateforme de négociation de titres durant la Période du recours et que vous avez conservé une partie ou l’ensemble de ces Actions à la fermeture des marchés le 6 février 2012.

Chaque Membre du groupe doit soumettre un Formulaire de réclamation rempli et les pièces justificatives (le « Dossier de la réclamation ») à l’Administrateur, d’ici le 16 mars 2015 à 17 h (HE) ou avant de façon à pouvoir participer au règlement. Si vous ne soumettez pas de Formulaire de réclamation rempli d’ici le 16 mars 2015, vous ne recevrez aucune somme provenant des fonds du règlement.

Les réclamations doivent être enregistrées à l’aide du Système de réclamations.

Les formulaires de réclamations sur papier sont disponibles auprès de l’Administrateur du règlement si un Membre du groupe n’a pas accès à un ordinateur possédant une connexion à l’Internet.

S’exclure du Règlement

Si vous ne souhaitez pas participer au Règlement, vous devez remplir un formulaire d’exclusion. Ce formulaire d’exclusion doit être correctement rempli et soumis avant la date limite le 13 Janvier 2015 à 17 h (HE). La date limite est échue; il n’est plus possible de s’exclure du Règlement.

Réponses aux questions fréquemment posées

La page Foire aux questions de ce site Web offre des réponses aux questions à propos du règlement et du processus de réclamation.

Remarque

Veuillez consulter régulièrement ce site Web, car celui-ci sera mis à jour avec des informations et des documents approuvés par la Cour pendant toute la gestion du règlement de Nevsun.